Effets des incitations fiscales dans les zones économiques spéciales vénézuéliennes sur les exportations non traditionnelles

Résumé

Cette étude avait pour objectif d'analyser les effets des incitations fiscales mises en place dans les zones économiques spéciales (ZES) vénézuéliennes sur les exportations non traditionnelles. Elle a été menée selon une approche documentaire et analytique, s'appuyant sur des sources secondaires, la législation nationale et internationale, les lois, les règlements, la doctrine spécialisée et des entretiens avec des experts publiés dans les médias numériques. Les résultats ont montré que la loi organique sur les zones économiques spéciales (LOZEE) ne prévoit aucune incitation nouvelle par rapport à celles déjà établies dans la législation fiscale et douanière en vigueur. Contrairement à d'autres pays, où l'exonération fiscale ou la libération des droits de douane est promue comme principale mesure d'incitation, la LOZEE met en place des mécanismes tels que le Drawback (régime de remboursement) et l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) à effet suspensif. Ces deux régimes, bien qu’ils visent à faciliter l’activité d’exportation, impliquent des démarches administratives complexes et longues, ce qui limite leur efficacité en tant qu’instruments de stimulation. En conclusion, il a été établi que la réglementation actuelle s’avère insuffisante pour consolider un véritable attrait fiscal au sein des ZEE vénézuéliennes, car elle ne prévoit pas de mesures directes et compétitives susceptibles de stimuler de manière significative les exportations non traditionnelles